TVA : de 5,5% à 7%

L’Ordre des Architectes fait le point sur cette nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, et sur le passage du taux de TVA de 5,5% à 7%.

Source : ORDRE DES ARCHITECTES | www.legifrance.gouv.fr
Lien de l'article | Lien de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011