La « surface de plancher » prête à l’emploi
Un décret publié au Journal officiel précise la « surface de plancher »
et « l’emprise au sol », les deux nouvelles références
qui s’appliqueront dès le 1er mars 2012 pour le calcul des surfaces
en matière d’urbanisme.
Source : LE MONITEUR HEBDO | www.legifrance.gouv.fr
Lien de l'article | Lien du décret
et « l’emprise au sol », les deux nouvelles références
qui s’appliqueront dès le 1er mars 2012 pour le calcul des surfaces
en matière d’urbanisme.
Source : LE MONITEUR HEBDO | www.legifrance.gouv.fr
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